Art. 1
Objectifs
En vigueur depuis le 18 juin 2021
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Objectifs
1. L’EUBAM Libya prête assistance aux autorités libyennes dans le développement de structures de sécurité de l’État en Libye, en particulier dans les domaines de la gestion des frontières, du contrôle de l’application de la loi et de la justice pénale, en vue de contribuer aux efforts visant à désorganiser les réseaux criminels organisés impliqués notamment dans le trafic de migrants, la traite des êtres humains et le terrorisme en Libye et dans la région de la Méditerranée centrale.
2. L’EUBAM Libya soutient les efforts déployés sous l’égide des Nations unies pour parvenir à la paix en Libye, dans les domaines de la gestion des frontières, du contrôle de l’application de la loi et de la justice pénale.»
2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Afin d’atteindre l’objectif énoncé à l’article 2, paragraphe 1, l’EUBAM Libya:»
b)
le paragraphe suivant est ajouté:
«1 bis. Dans le cas où les Nations unies ou les autorités libyennes présenteraient une demande formelle, le Conseil décide, sur la base d’une analyse stratégique spécifique présentée par le Service européen pour l’action extérieure, du soutien à fournir par l’EUBAM Libya pour atteindre l’objectif énoncé à l’article 2, paragraphe 2.»
3)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 est de 84 850 000 EUR.»
4)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2023.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1009:oj#art-1