Art. 4

Exécution du mandat

En vigueur depuis le 21 juin 2021
Article 4 Exécution du mandat 1.   Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR. 2.   Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre du mandat, sans préjudice des compétences du HR. 3.   Le RSUE coopère et travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses services compétents.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2021:1011:oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil