Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2021
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 113e session qui se tiendra du 28 au 30 juin 2021, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en novembre 2021, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, est de soutenir l’adoption par le Conseil des membres des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales (4).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1054:oj#art-1