Art. 1

En vigueur depuis le 5 juil. 2021

Article premier 1. La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» figure à l’annexe I. 2. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions moins développées au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe II. 3. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions en transition au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe III. 4. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions plus développées au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe IV. 5. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques désignées à l’article 349 du TFUE et pour les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l’article 2 du protocole no 6 annexé à l’acte d’adhésion de 1994 au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe V. 6. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au FEDER au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe VI. 7. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au FSE+ au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe VII. 8. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe VIII. 9. La ventilation annuelle des montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l’interconnexion en Europe figure à l’annexe IX. 10. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au titre de l’initiative urbaine européenne et disponibles pour la programmation figure à l’annexe X. 11. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au FSE+ pour le volet «Coopération transnationale» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XI. 12. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au titre des investissements interrégionaux en matière d’innovation disponibles pour la programmation figure à l’annexe XII.

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