Art. 1

En vigueur depuis le 19 juil. 2021
Article premier Le mandat de M. Johann SATTLER en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine est prorogé jusqu’au 31 août 2023. Le Conseil peut décider de proroger ou de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2021:1193:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil