Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2021
Article premier
1. M. Pascal SCHONARD est nommé au poste de directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2026.
2. Le directeur est nommé en tant qu’agent temporaire au grade AD 12, échelon 1.
3. La nomination est soumise à la signature, par le directeur désigné, de la déclaration d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêts figurant à l’annexe de la présente décision.
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