Art. 1

En vigueur depuis le 29 juil. 2021
Article premier La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit: 1) À l'article 17, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés. 2) Les annexes II et IV sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
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