Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 17 août 2021
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique BCS-GHØØ2-5 × BCS-GHØØ4-7 × BCS-GHØØ5-8 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton génétiquement modifié (Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense) GHB614 × T304-40 × GHB119 spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
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