Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2021
Article premier
Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par le Royaume du Maroc conformément au système «SGC’Cov» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:1481:oj#art-1