Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2021
Article premier
L’article 9 de la décision (PESC) 2019/1720 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
La présente décision est applicable jusqu’au 15 octobre 2022 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2021:1800:oj#art-1