Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2021
Article premier
À l’article 16 de la décision (PESC) 2020/1515, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 s’élève à 1 975 752,04 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».
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Proeli:dec:2021:1824:oj#art-1