Art. 1
Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN et de stockage CBRN ainsi que des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3
En vigueur depuis le 27 oct. 2021
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/570 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
des capacités de décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN);»;
b)
le point h) suivant est ajouté:
«h)
des capacités de stockage dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).».
2)
L’article 3 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 3 bis
Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN et de stockage CBRN ainsi que des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3
Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.».
3)
Les articles 3 ter, 3 quater et 3 septies sont supprimés.
4)
À l’article 3 sexies, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à h), sont établies dans le but de gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.
4. Lorsque les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à h), sont déployées au titre du mécanisme de l’Union, l’aide financière de l’Union couvre 100 % des coûts opérationnels, conformément à l’article 23, paragraphe 4 ter, de la décision no 1313/2013/UE.».
5)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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