Art. 1

Modifications

En vigueur depuis le 2 nov. 2021
Article premier Modifications Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2020/1997 (BCE/2020/57) est modifié comme suit : 1) la ligne relative à la Lettonie est remplacée par la ligne suivante : «Lettonie 10,6 0,2 10,8»; 2) la ligne relative aux Pays-Bas est remplacée par la ligne suivante : «Pays-Bas 50,0 0,1 50,1»; 3) la ligne relative à la Slovaquie est remplacée par la ligne suivante : «Slovaquie 16,0 2,0 18,0».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2021:1944:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil