Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2021
Article premier
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
a)
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«3. Par la présente décision, l'Union soutient le bureau de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen et la MINUAAH en ce qui concerne le déploiement de l'UNVIM dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, et dans d'autres endroits dans des pays voisins du Yémen, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de l'UNVIM. À cette fin, l'Union contribue aux coûts liés au renforcement de l'UNVIM, et aide ainsi à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d'une stratégie humanitaire plus large.»;
b)
le second alinéa est supprimé.
2)
À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er s'élève à 2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022, et à 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022. Le Conseil procède à un réexamen de ce montant de référence le 1er mars 2022 au plus tard sur la base, entre autres, du taux d'absorption et d'une évaluation des besoins par la Commission.».
3)
À l'article 5, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2022.».
4)
L'annexe est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:1991:oj#art-1