Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2021
Article premier
À l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, y compris des membres du groupe d’experts, ou contre des membres du personnel médical ou du personnel humanitaire, ou participer à de telles attaques;».
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Proeli:dec:2021:1866:oj#art-1