Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2021
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2021/182 est modifiée comme suit:
1.
Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Décision d’exécution (UE) 2021/182 de la Commission établissant la ventilation par État membre des ressources REACT-EU pour les années 2021 et 2022».
2.
L’annexe devient l’«annexe I».
3.
L’annexe de la présente décision, comprenant la ventilation par État membre des ressources REACT-UE pour l’année 2022, est ajoutée en tant qu’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:2055:oj#art-1