Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles consiste à soutenir l’adoption d’une décision modifiant les annexes I, II et IV du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:10:oj#art-1