Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles consiste à soutenir l’adoption de la décision visant à soumettre à la 78e session du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale une proposition visant à désigner la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (ECA SOx Med) ainsi qu’à préciser la date d’entrée en vigueur.
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