Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Une mesure d’assistance destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (ci-après dénommée "mesure d’assistance"), en faveur de la République du Mali (ci-après dénommée "bénéficiaire"), est établie.
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités globales des forces armées maliennes en vue de leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l’intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace que représentent les groupes terroristes. Cela devrait bénéficier à la population et contribuer à une présence accrue des services de l’État dans les régions isolées et à une meilleure protection des civils contre les groupes armés.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance vise à professionnaliser davantage les unités des forces armées maliennes bénéficiant d’un soutien grâce à des formations et des équipements pertinents et appropriés fournis dans le cadre de trois projets:
a)
un soutien à l’École des sous-officiers de Banankoro;
b)
la rénovation des infrastructures de formation de Sévaré-Mopti; et
c)
la fourniture d’équipements, non conçus pour libérer une force létale, à trois compagnies du 23e régiment de la deuxième région militaire du Mali, selon les besoins de l’Unité légère de reconnaissance et d’intervention (ULRI).
4. La durée de la mesure d’assistance est de 30 mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 3, de la présente décision, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:2137:oj#art-1