Art. 1

En vigueur depuis le 3 déc. 2021

Article premier La liste des équipements de sûreté de l’aviation civile agréés porteurs du marquage «estampille UE» figure en annexe. La «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement — équipements de sûreté» est mise à jour en conséquence.

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