Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2021
Article premier
Le produit biocide identifié par le numéro BC-SH023802-41 dans le registre des produits biocides remplit les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) no 528/2012 pour autant que les autorisations accordées par les États membres prévoient la condition que le produit biocide ne soit pas utilisé pour la fabrication de vêtements destinés au grand public.
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