Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2022
Article 2
La Commission, au nom de l’Union, notifie au Burundi l’abrogation de la décision (UE) 2016/394.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:177:oj#art-2