Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2022
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2023.
3. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
3)
L’annexe II est supprimée.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:227:oj#art-1