Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2022
Article premier
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu'au 28 février 2023.
2. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.».
2)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:307:oj#art-1