Art. 1
Tâches temporaires
En vigueur depuis le 18 mars 2022
Article premier
L’article suivant est inséré dans la décision 2014/486/PESC:
«Article 2 bis
Tâches temporaires
1. Depuis le 18 mars 2022 jusqu’à la date à laquelle le Comité politique et de sécurité en décide autrement, l’EUAM Ukraine a pour tâche temporaire supplémentaire de conseiller les autorités ukrainiennes, en particulier le corps ukrainien de gardes-frontières, le service des douanes et les forces de police locales, dans le but de faciliter l’afflux de réfugiés de l’Ukraine vers la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et l’acheminement de l’aide humanitaire en Ukraine.
2. Afin de conseiller les autorités ukrainiennes, l’EUAM Ukraine a également pour tâche de:
—
dresser un tableau du trafic frontalier entre l’Ukraine et l’Union et faciliter l’échange d’informations à ce sujet entre l’Ukraine, les États membres et les institutions et agences de l’Union, en particulier l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);
—
recenser les améliorations possibles et fournir aux autorités ukrainiennes des conseils stratégiques, en ce qui concerne la facilitation du franchissement de la frontière ukrainienne avec l’Union par des réfugiés et par l’aide humanitaire;
—
assister, soutenir, encadrer et conseiller les autorités ukrainiennes en ce qui concerne la gestion du trafic frontalier aux points de passage frontaliers, et assurer un suivi à cet égard.
3. Aux fins de l’exécution des tâches temporaires supplémentaires énoncées dans le présent article à l’appui de l’Ukraine, les éléments de l’EUAM Ukraine peuvent être temporairement basés en Pologne, Roumanie ou Slovaquie et mènent leurs activités sur le terrain du côté ukrainien des points de passage frontaliers. Des arrangements peuvent être conclus à cet effet entre l’EUAM Ukraine et ces États membres.».
Historique des versions
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Vos annotations
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