Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 31 mars 2022
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique BCS-GH811-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense) génétiquement modifié GHB811, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
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