Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 31 mars 2022
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique BCS-GHØØ2-5 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum) génétiquement modifié GHB614, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:560:oj#art-1