Art. 1

En vigueur depuis le 11 avr. 2022

Article premier 1. Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM et de la stratégie de l’UE sur les ALPC, qui sont fondées sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, la promotion et le soutien des activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement sont prorogés en vue de poursuivre les objectifs suivants: a) encourager le dialogue sur les questions de politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et en particulier entre les experts, les chercheurs et les universitaires; b) donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l’occasion de consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération, au désarmement et au contrôle des exportations d’armes, et permettre aux représentants des États membres de participer aux réunions du réseau; c) constituer un tremplin utile pour l’action menée par l’Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération et de désarmement, en particulier en fournissant des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant"); d) contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux problématiques de la prolifération et du désarmement et à la nécessité de travailler en coopération avec l’Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d’arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial; e) contribuer au développement des compétences et des capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l’Union et les pays tiers, notamment en renforçant l’éducation à la non-prolifération et au désarmement, en sensibilisant les jeunes générations à ces questions et en mettant en avant la prochaine génération de chercheurs et de praticiens dans ce domaine, en particulier les femmes, ainsi que dans les sciences naturelles et techniques. 2. Les projets soutenus par l’Union comprennent les activités spécifiques suivantes: a) fournir les moyens nécessaires pour la tenue de grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, en vue d’étudier et de répertorier de nouvelles mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi que des objectifs connexes en matière de désarmement, et de relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions. Ces conférences promouvront aussi à l’échelle internationale la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l’Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions de l’Union et les groupes de réflexion au sein de l’Union, en vue d’une visibilité accrue des politiques de l’Union en la matière et de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; b) fournir les moyens nécessaires pour organiser des réunions consultatives annuelles entre représentants des institutions de l’Union, représentants des États membres et experts universitaires afin qu’ils puissent échanger leurs vues sur les questions d’importance majeure et les évolutions essentielles dans les domaines du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des exportations d’armes, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; c) fournir les moyens nécessaires pour organiser un maximum de neuf séminaires ad hoc pour experts et acteurs de terrain sur l’ensemble des questions de non-prolifération et de désarmement couvrant les armes à la fois non conventionnelles et conventionnelles, en vue de la présentation de rapports et/ou de recommandations aux représentants du haut représentant; d) fournir les moyens nécessaires pour élaborer et publier des documents d’orientation portant sur des sujets relevant du mandat du consortium et présentant des options politiques et/ou opérationnelles; e) fournir les moyens nécessaires pour continuer de sensibiliser, d’éduquer et de développer les compétences et les capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l’Union et les pays tiers, par: — le maintien et le développement d’un cours d’apprentissage en ligne couvrant tous les aspects pertinents de la non-prolifération et du désarmement, — la mise sur pied de stages dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, destinés à des étudiants de deuxième cycle ou à de jeunes diplomates de l’Union ou de pays tiers, — la poursuite des activités de l’initiative " Young Women and Next Generation " et du programme de mentorat, — l’organisation de visites d’étude annuelles à Bruxelles pour les participants au programme de bourses d’études des Nations unies sur le désarmement afin de promouvoir et de rendre plus visibles les politiques de l’Union dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement et du contrôle des exportations d’armes, — l’organisation d’une formation pour sensibiliser les étudiants en sciences naturelles aux risques de prolifération, notamment ceux découlant de l’évolution des sciences et des technologies; f) fournir les moyens nécessaires pour poursuivre la maintenance, la gestion et le développement d’une plateforme internet et de comptes liés sur les réseaux sociaux afin de faciliter les contacts, de mettre à disposition un forum spécifique pour la recherche européenne en matière de désarmement et de non-prolifération, de promouvoir le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, de permettre une coopération avec la communauté mondiale de la non-prolifération et du désarmement et de promouvoir les offres du consortium concernant à la fois les formations sur site et l’apprentissage en ligne. Une description détaillée des projets figure en annexe.

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