Art. 1
Objectifs
En vigueur depuis le 13 avr. 2022
Article premier
La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Objectifs
Les objectifs stratégiques de l’EUAM Iraq sont les suivants:
1)
fournir conseils et expertise stratégiques aux autorités iraquiennes sur les aspects civils des réformes du secteur de la sécurité, y compris la stratégie nationale de sécurité, les stratégies nationales associées et d’autres priorités en matière de sécurité nationale;
2)
analyser, évaluer et recenser les possibilités d’un rôle accru de l’Union aux niveaux national, régional et provincial pour répondre aux besoins de la réforme du secteur de la sécurité civile;
3)
avec la délégation de l’Union, alimenter et faciliter le travail de soutien de la planification et la mise en œuvre effectué par l’Union et les États membres dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile, en veillant à la cohérence de l’action de l’Union.».
2)
À l’article 14, paragraphe 1, le texte suivant est inséré après la troisième phrase:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2022 au 30 avril 2024 est de 70 056 766,51 EUR.».
3)
À l’article 17, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 30 avril 2024.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:635:oj#art-1