Art. 1

En vigueur depuis le 13 avr. 2022

Article premier Les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par la Pologne, en application du règlement (CE) no 549/2004, et énumérés en annexe de la présente décision sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence définis dans la décision d’exécution (UE) 2021/891.

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