Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article premier
La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie».
2)
L’article 34 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision est applicable jusqu’au 1er juin 2023. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
3)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2022:849:oj#art-1