Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2022
Article premier M. Jan GROLICH, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Zastupitel Jihomoravského kraje (membre de l’assemblée régionale de la région de Moravie du Sud), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
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