Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2022
Article premier
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 s’élève à 11 660 000 EUR.».
2)
À l’article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2023.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:1018:oj#art-1