Art. 1

Représentant spécial de l’Union européenne

En vigueur depuis le 18 juil. 2022

Article premier La décision (PESC) 2018/907 est modifiée comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (Caucase du Sud) est prorogé jusqu’au 31 août 2023. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).». 2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 est de 2 912 000 EUR.». 3) À l’article 14, premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2023 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».

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