Art. 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2022
Article 2
La décision (PESC) 2021/1011 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 est de 3 450 000 EUR.».
2)
À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2024 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution de son mandat.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:1239:oj#art-2