Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2022
Article premier
À l’article 12, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les actes du Conseil relatifs à une affaire urgente peuvent être adoptés au moyen d’un vote par écrit lorsque le Conseil décide à l’unanimité d’avoir recours à cette procédure ou lorsque le Coreper décide d’avoir recours à cette procédure conformément à la modalité de vote applicable pour l’adoption des actes concernés du Conseil. Le président peut également, dans des circonstances particulières, proposer de recourir à cette procédure; dans ce cas, le vote par écrit peut avoir lieu lorsque tous les membres du Conseil acceptent cette procédure.».
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