Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2022
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Dans l’objectif de rendre les forces armées centrafricaines (FACA) modernes, efficaces et démocratiquement responsables, l’EUTM RCA dispense:
a)
des conseils stratégiques au ministère de la défense de la République centrafricaine et à l’état-major général des FACA en soutien à la création de forces de sécurité compétentes sous contrôle démocratique qui respectent les droits de l’homme, le droit humanitaire international et les normes internationales en matière d’égalité des sexes, la protection des civils, le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que des conseils aux établissements de formation des officiers et sous-officiers des FACA afin de créer un système de formation de cadres compétents;
b)
des enseignements pour les FACA dans des domaines non opérationnels, notamment les droits de l’homme, le droit humanitaire international, les questions d’égalité des sexes, la protection des civils, le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et le programme en faveur des enfants face aux conflits armés;
c)
si le Comité politique et de sécurité décide que les conditions sont remplies, des formations aux FACA;
d)
un soutien aux efforts de communication stratégique visant à favoriser les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations et les atteintes aux droits de l’homme et au droit humanitaire international commises par des forces étrangères en République centrafricaine.».
2)
À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«5. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2022 au 20 septembre 2023 s’élève à 7 813 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 du Conseil (*1) est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
(*1) Décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528 (JO L 102 du 24.3.2021, p. 14).»."
3)
À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L’EUTM RCA prend fin le 20 septembre 2023.».
Historique des versions
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