Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 3 août 2022
Article premier
Objet
Les groupes d’experts suivants, appelés «groupes de dialogue civil» (ci-après les «groupes»), sont constitués comme suit:
1)
Groupe de dialogue civil sur les plans stratégiques relevant de la PAC et les questions horizontales;
2)
Groupe de dialogue civil sur les marchés agricoles;
3)
Groupe de dialogue civil sur la production animale;
4)
Groupe de dialogue civil sur les aspects internationaux de l’agriculture;
5)
Groupe de dialogue civil sur la production biologique;
6)
Groupe de dialogue civil sur la qualité et la promotion;
7)
Groupe de dialogue civil sur l’environnement et le changement climatique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1368:oj#art-1