Art. 1

En vigueur depuis le 8 sept. 2022

Article premier La date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21 fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1731 est reportée au 30 juin 2025.

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