Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2022
Article premier
Le produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-YL020104-40 dans le registre des produits biocides ne remplit pas la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012 pour l’utilisation du produit en tant que répulsif contre les guêpes et les abeilles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:1515:oj#art-1