Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2022
Article premier
La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé et un nouveau paragraphe est ajouté comme suit:
«4. L’EUCAP Sahel Niger élabore et met en œuvre, en étroite coordination avec la délégation de l’Union à Niamey, une stratégie de communication visant à promouvoir les valeurs de et l’action de l’Union au Sahel, en particulier au Niger.
5. L’EUCAP Sahel Niger n’exerce aucune fonction exécutive.».
2)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2024 est de 72 161 381,16 EUR.».
3)
À l’article 14, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Le chef de la mission coopère avec d’autres missions PSDC, en particulier avec l’EUCAP Sahel Mali, y compris la cellule de conseil et de coordination régionale, et avec l’EUBAM Libya.».
4)
À l’article 15, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Le haut représentant est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier Frontex et Europol, des informations classifiées de l’Union européenne générées aux fins de l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au niveau de classification correspondant respectivement à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements techniques sont établis à cet effet.
5. Le haut représentant peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1 à 4, ainsi que le pouvoir de conclure les arrangements visés aux paragraphes 2 et 4, à des personnes placées sous son autorité, au commandant d’opération civile et/ou au chef de la mission.».
5)
À l’article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2024.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1505:oj#art-1