Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2022
Article premier
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:1509:oj#art-1