Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2022
Article premier
La décision (PESC) 2019/1720 est modifiée comme suit:
1)
L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
La présente décision est applicable jusqu’au 15 octobre 2023 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée s’il y a lieu, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:1943:oj#art-1