Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2022
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Azerbaïdjan à l’accord, figure en annexe.
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