Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article premier
L'article 16, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2020/1515 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 s'élève à 2 417 423,89 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1964:oj#art-1