Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article premier
À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2023.».
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