Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2022
Article premier
Dans la décision 2010/452/PESC, l'article suivant est inséré:
"Article 3 bis
1. L'EUMM Georgia surveille, analyse et rend compte de la situation dans la région autour de la frontière internationale entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan, dans le but de contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette zone, à l'instauration d'un climat de confiance et à la délimitation de la frontière internationale entre les deux États.
2. Six mois après le déploiement, le Comité politique et de sécurité procède à une évaluation stratégique, y compris concernant la poursuite, l'adaptation ou la cessation éventuelles de cette tâche.
3. Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1970:oj#art-1