Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2022
Article premier
La décision 2010/638/PESC est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée».
2)
À l’article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu’au 27 octobre 2023. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
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