Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2022
Article premier
L’article 8 de la décision (PESC) 2019/1894 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision est applicable jusqu’au 12 novembre 2023 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2022:2186:oj#art-1