Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 8 nov. 2022
Article premier
Modification
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) est modifié comme suit:
1)
La ligne relative à la Belgique est remplacée par la ligne suivante:
«Belgique
37,00
1,00
38,00 ».
2)
La ligne relative à l’Espagne est remplacée par la ligne suivante:
«Espagne
301,50
40,00
341,50 ».
3)
la ligne relative à l’Italie est remplacée par la ligne suivante:
«Italie
211,26
2,74
214,00 »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:2285:oj#art-1